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Les démarches administratives pour vivre dans un camping-car ou un van aménagé à l'année

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Quand on fait le choix de vivre de manière alternative, on ne sait pas toujours comment s’organiser du point de vue des démarches administratives. Voici un petit guide pratique pour mieux conjuguer administration et camping-car ou van aménagé et homologué.

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Quand on décide de ne pas vivre dans une maison traditionnelle, la domiciliation est une des grandes questions administratives. Où recevoir son courrier ?

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Si vous faites le choix d’habiter dans un camping, il est possible de se faire envoyer le courrier à la réception. Mais si vous ne souhaitez pas rester fixes et que vous voulez voyager, d’autres solutions sont possibles.

La première solution est de demander à un parent ou à un ami de recevoir le courrier pour vous. Cette personne de confiance pourra vous avertir des courriers importants. Sinon, il existe des structures qui ont été spécialement mises en place pour les personnes sans domicile fixe :

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Il y a le service, payant, proposé par Le courrier du voyageur. Moyennant une cotisation mensuelle allant de 10 à 50 euros par mois, le Courrier du Voyageur est chargé de réceptionner le courrier, et peut même vous le scanner pour vous l’envoyer par email. Sinon, on peut aussi se faire domicilier gratuitement au Centre communal d’action sociale, mais il faut avoir un lien avec la commune (la liste des CCAS est disponible auprès des mairies).

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Quand le van ou camion est aménagé mais n’est pas officiellement homologué (n’a pas la carte grise VASP), on peut l’assurer en tant que simple véhicule. Mais Attention ! L’assurance risque de ne pas couvrir les dégâts si vous avez un accident avec un van aménagé car en dans les closes de l’assurance, il est attesté que le véhicule n’a subi aucune transformation (rappelons que les transformations sur un véhicules doivent être approuvées par les par l’homologation avec le passage aux Mines). Si le van aménagé est accidenté sans l’homologation, les frais seront à la charge de l’assuré ce qui serait une catastrophe en cas de situations dramatiques (accidents avec dégâts corporels, invalidité ou décès). Si vous voulez faire homologuer votre van ou votre camion aménagé, nous vous avons résumé les démarches à suivre ici.

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Dans le cas où le véhicule est bien homologué camping-car, il faut clairement préciser à l’assurance que le véhicule servira de résidence principale.

La domiciliation pour les impôts dépend de la situation.

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Si vous n’avez pas de domicile fixe (quand vous êtes nomades), il faut se munir d’un livret de circulation (à voir sur le site du gouvernement ici). Ce livret de circulation vous permet de continuer à jouir des droits en tant que citoyen : ce livret de circulation permet de voter, de s’inscrire à la CAF pour bénéficier d’aides pour les enfants… Les démarches pour obtenir ce livret de circulation sont assez simples. Il faut choisir une commune de rattachement, leur demander une attestation. Se rendre à la préfecture avec cette attestation pour obtenir le livret. Par la suite, il faudra se faire tamponner chaque année son livret par le commissariat (cela prouve qu’on habite toujours sur le sol français).

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Sinon, vous pouvez aussi donner une adresse de domiciliation fixe, comme par exemple l’adresse d’un garage où seraient entreposés des affaires par exemples. Mais dans ce cas, vous allez devoir payer des taxes d’habitation. Si vous possédez les lieux, vous allez payer des taxes foncières.

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Enfin, si vous vous domiciliez chez un ami ou un membre de la famille, vous allez intégrer le foyer fiscal, prenant ainsi le risque de changer le montant d’impôt sur le revenu du foyer, ce qui pourrait entrainer la suspension de certains droits, aux aides sociales (APL par exemple).

 

Les démarches administratives pour vivre à l’année dans un véhicule mobile sont certes plus compliquées que pour des sédentaires. Mais en se préparant correctement et en récoltant à l’avance toutes les informations nécessaires, tout se passera pour le mieux.

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cloetclem

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Bonjour Sophie,
Vous pouvez toujours vous faire domicilier gratuitement auprès de votre CCAS (centre communal d'action sociale). Pour trouver le centre rattaché à votre commune vous pouvez regarder ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
En vous domiciliant à un CCAS vous allez pouvoir recevoir votre courrier et effectuer vos démarches comme pour la CAF ou les impôts. Mais le courrier est à venir chercher sur place avec une pièce d'identité. ET le CCAS exige un passage régulier (selon le règlement, certains CCAS demandent par exemple un passage 2 fois par mois).
Vous pouvez aussi passer par le service du Courrier du voyageur : en payant une cotisation ce service vous donne une adresse postale, et une attestation de domiciliation qui vous permettra de faire vos démarches administratives. Ce service vous réexpédie aussi le courrier si besoin.

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Sinon vous pouvez toujours vous faire domicilier chez un proche :) Attention aux impôts locaux car même si vous n'êtes pas réellement dans le logement, vous serez considérée comme une habitante de plus.

Stéphane

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Bonjour, après mainte lecture sur le net il paraît très difficile d'assurer son Camping car à l'année ( sous entendu résidence principale) même avec une domiciliation via le CCAS! Quelle est la meilleur solution? Donner une adresse de domiciliation principale fictive ( famille) à l'assurance et carte grise et en parallèle demander une domiciliation administrative via les CCAS? Il est clair que la taxe sur les résidences Mobiles pour les Campings cars en habitat principal démontre une belle hypocrisie, d'un côté on vous dit que l'on ne peut être en résidence principale en Cc et de l'autre on vous taxe, en attendant pour trouver un assureur beaucoup semble ruser mais en cas de sinistre sont ils bien couverts? Quelles sont réellement les assurances qui acceptent les Cc en résidence principale? Merci

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Sab

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Salut ! Vivre en van en parcourant le monde me fait rêver. Mais je me pose des questions d odre administratif. Beaucoup de points d ombre... Excepté les livrets de circulation dont je dois être en possession (uniquement si je circule en France ?), je ne trouve pas d informations. Je m explique : est il possible de vivre sur les routes étrangères en conservant mes droits français sans pour autant avoir un adresse fixe ? Je souhaiterais par exemple rester affiliée à la sécurité sociale, pouvoir justifier mon identité. Qu est ce que cela implique exactement ? Il y a la Caisse des Français de l'Etranger, mais pour les expat avec une adresse. J ai également lu que je dois payer une taxe d habitation de 150eur (uniquement si je circule en France ?)... bref pas vraiment d infos pour ceux qui ne souhaitent pas poser leur van en France. Merci pour vos lumieres !

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Béatrice

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Bonjour, nous somme un couple partant bientôt sur les routes.
Les informations de cet article sont très intéressantes.
Je me posais néanmoins plusieurs questions :
- si l'on se fait domicilier chez un proche "à titre gratuit", cela va t-il quand même changer le montant d'impôt du revenu du foyer ?
- concernant la location d'un garage pour mettre un 2ème véhicule et cartons/meubles, comment faire pour l'assurer seul ? Car même si le véhicule est VASP et sera considéré comme "résidence principale", il ne fait pas l'objet d'une "assurance habitation", non ?
Merci pour vos réponses

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Lo et Mel

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Bonjour
Tout d'abord merci pour ces explications c'est vraiment très pratique et instructif.

Je vous expose notre situation:
Nous sommes un jeune couple saisonnier dans le but d'acquérir un camping car et d'y vivre à l'année pour notre travail.
Nous avons commencé à démarcher quelques assurances pour voir les tarifications envisageable à notre budget et malheureusement nous n'avons toujours pas trouvé d'assurance étant en mesure de simplement nous assurer!!!!
Il faut à chaque fois avoir un domicile ainsi qu'une automobile assuré chez eux pour être éligible au critère d'assurance camping car.
Pourriez vous nous aiguiller sur des assurances en mesure de le faire?

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Merci de votre lecture par avance
Cordialement
Lo et Mel

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Nous vivons en camping car depuis 2012 (retraités)
Pour la domiciliation fiscale, il y a une solution très intéressante : la domiciliation au CCAS d'une mairie ; peu importe la mairie, ils n'ont pas le droit de refuser sans argumenter leur décision ; évidemment si c'est dans un mairie où vous êtes connus cela facilite la démarche. La seule contrainte : cette domiciliation est valable un an, mais il est toujours possible de donner la procuration à quelqu'un pour renouveler la domiciliation.
Pour une carte grise (et pour éviter que la mairie ne reçoive les PV par exemple !!) il suffit ensuite de faire un changement d'adresse avec l'adresse postale.

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C'est la démarche que nous avons choisi. Les administrations ont notre adresse fiscale de référence et notre adresse postale pour les courriers (très rares finalement, vive internet !!!!) et cela fonctionne très bien. Autre avantage non négligeable : nous ne sommes pas considérés comme "SDF", seulement itinérants, les mots ont parfois leur valeur.

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Bonjour, je suis belge et j'aimerais venir m'installer en camping-car sur les routes de France, mon compagnon est artisan du cuir et moi je fabrique une gamme de produits naturels et faits mains... On a pour projet donc de partir sur les routes pour des tas de raisons et de faire découvrir notre artisanat sur les marchés ainsi que par des ateliers qui se déplaceraient de villes en villes... Le hic c'est qu'il est difficile de comprendre les normes d'un autre pays... On se demande comment faire pour être reconnu dans une commune française sans y avoir résidé? Est il possible de s'installer directement comme "voyageurs" et bénéficier d'un suivit postal ou faut il d'abord que nous trouvions un logement quelque temps avant d'introduire une démarche pour vivre en camping car? Ensuite concernant le statut d'auto-entrepreneur peut on l'obtenir en camping-car ou existe t il d'autres statuts pour ce type de projet? Est il possible de tout faire en même temps si on lance les démarches pour être rédisents " ambulants " ensuite pourrons nous rapidement obtenir un statut commercial? Ça n'a déjà pas l'air facile pour les français alors pour des belges on patauge pas mal et le temps passer à chercher sans trouver nous semble long!

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Merci à tous.

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jean

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bonjour, j'ai personnellement vécu avec mon épouse trois ans en camping car, un break après la vente d'une maison et avant d'en construire une autre. Ce que je lis dans vos post me laisse perplexe... voila ma vie d'alors : plus de maison, plus de domicile fixe, pas de carnet de route où autre bidule m'assimilant aux gens du voyage, pas d'impôts, de taxe.... rien. Liberté totale, pas de lieu de rattachement, pas de fil juridique ou administratif aux pattes.... plusieurs fois controlé par la gendarmerie sur de simple contrôle routier sans se retrouve avec les menottes . vraiment vos interrogations sont surprenante ! oui, on peut vivre libre en France ( encore pour le moment !). Enfin pour la domiciliation du courrier, tout simplement dans un bureau de poste que j'avais choisi au hasard, je payai juste une redevance par lettre domiciliée (money is money, pas de petit bénéfice pour la poste !!!!) jusqu'a ce que je trouve mon terrain pour construire ma maison et j'ai planté une boite aux lettres dessus qui est restée seule sur un terrain vide pendant plus d'un an ! voili voilou

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